Dans une petite équipe, il arrive que chacun utilise ChatGPT, ou un outil voisin, à sa façon : pour reformuler un e-mail, traduire un document, résumer un compte rendu. Ces outils d'IA générative (ceux qui produisent du texte ou des images) sont pratiques, mais sans règles communes on ne sait plus ce qui y est saisi, ni qui vérifie quoi. Cet article propose une charte d'une page, avec un modèle à copier. C'est un conseil pratique, pas un avis juridique.
En bref
- À mon avis, une charte d'usage peut tenir sur une page : cinq rubriques suffisent pour une équipe de quelques personnes.
- Selon la CNIL (page du 18 juillet 2024), encadrer les usages par une liste d'utilisations autorisées et interdites fait partie des mesures possibles quand une organisation déploie une IA générative.
- Selon la FAQ de la Commission européenne (mise à jour le 20 octobre 2026), l'article 4 ne prescrit ni format de formation précis, ni certificat. Cela ne veut pas dire qu'aucune mesure n'est attendue : voir le texte de l'article 4 plus bas.
- Dans les sources officielles consultées pour cet article, aucun texte n'impose une charte. C'est un choix d'organisation.
- Un modèle Word d'une page est à télécharger et à adapter à votre situation.
Dans cet article
Pourquoi des règles d'utilisation de ChatGPT en entreprise ?
Un outil d'IA générative répond vite et avec aplomb, y compris quand il se trompe. Quelques règles écrites, courtes, connues de tous, évitent les mauvaises surprises : elles disent quels outils on utilise, ce qu'on n'y met jamais, et qui relit avant d'envoyer. D'expérience, par prudence, considérez que ce que vous saisissez dans un outil peut ne pas rester dans l'entreprise, et renseignez-vous sur le fonctionnement de l'outil que vous utilisez.
Charte et registre : de quoi parle-t-on ?
Deux mots reviennent souvent, et ils ne désignent pas la même chose.
- La charte fixe les règles d'usage des outils d'IA : ce qui est permis, ce qui ne l'est pas. Dans une petite équipe, une page suffit.
- Le registre garde la trace de ce qu'on a fait : quand l'équipe a été informée, qui, de quoi. Selon la FAQ de la Commission, les organisations peuvent tenir un registre interne de leurs formations ou autres initiatives. Un modèle de registre est proposé dans l'article consacré à l'article 4 du règlement.
Les cinq rubriques d'une charte d'une page
Ce qui suit est un conseil de bon sens, pas une interprétation du droit. Pour une petite équipe, cinq rubriques suffisent.
- Les outils autorisés. La liste des outils d'IA utilisés dans l'entreprise, ce à quoi ils servent, et qui peut s'en servir. Pour en ajouter un, on demande d'abord à une personne désignée.
- Ce qu'on ne saisit jamais. Les données de clients, de salariés ou de partenaires, les mots de passe, les informations confidentielles (contrats, tarifs non publics, documents reçus d'un tiers). En cas d'hésitation, on remplace l'information par un exemple inventé.
- Une relecture avant usage. Une réponse d'IA peut être fausse ou incomplète. Avant d'envoyer ou de publier, la personne qui a utilisé l'outil relit le résultat et contrôle les chiffres, les noms et les sources.
- En cas de doute ou d'erreur. À qui poser la question, et quoi faire si une information a été saisie par erreur : prévenir le jour même, de préférence sans reproche.
- Date et relecture. La date de la charte, la prochaine relecture (par exemple dans six mois, ou dès qu'un nouvel outil arrive) et qui l'a lue.
Ce que disent les sources officielles
L'article 4 du règlement européen sur l'IA parle de « maîtrise de l'IA » : la capacité des personnes à comprendre et à utiliser ces outils. Voici ce que j'ai pu lire sur des pages officielles. Je ne présente rien de ce qui suit comme une obligation pour vous.
- CNIL. Dans sa page « Comment déployer une IA générative ? » (18 juillet 2024), consacrée au déploiement d'un système d'IA générative par un organisme, la CNIL cite parmi les mesures d'encadrement le fait de ne pas fournir de données personnelles au système. Elle recommande aussi de définir une liste d'utilisations autorisées et interdites.
- Commission européenne. Selon sa FAQ sur la maîtrise de l'IA (mise à jour le 20 octobre 2026), l'article 4 ne prescrit ni format de formation précis ni certificat, et n'impose pas d'organisation particulière (comité, responsable de l'IA). Cela ne veut pas dire qu'aucune mesure n'est attendue.
- Article 4. Selon le texte consolidé affiché par l'AI Act Service Desk (version du 27 juillet 2026), les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA (les entreprises qui les utilisent) « prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par leur personnel ». Je ne dis pas si cela s'applique à votre entreprise : cet article ne traite pas ce point.
- Et la charte ? Dans ces sources, je n'ai trouvé aucun texte qui impose une charte d'usage de l'IA. Cela ne veut pas dire qu'il n'en existe pas ailleurs : je dis seulement que je n'en ai pas trouvé.
Le modèle d'une page à copier
Le modèle Word reprend les cinq rubriques et une feuille de lecture à signer. Le tableau ci-dessous en montre un extrait : la liste des outils. À adapter : remplacez les crochets par vos informations, supprimez ce qui ne vous concerne pas, et gardez-le sur une page.
Outil
À quoi il sert
Qui peut l'utiliser
Un assistant de rédaction (exemple)
Reformuler un e-mail
Toute l'équipe
Un outil de traduction (exemple)
Traduire un document
Administratif
Un outil de compte rendu (exemple)
Résumer un échange
Direction
Exemple fictif. Télécharger le modèle de charte (Word, une page)
La présenter à l'équipe en 20 minutes
Une charte que personne n'a lue ne sert à rien. Une présentation courte suffit, et c'est de la sensibilisation, pas une formation.
- Lire la charte à voix haute (5 minutes).
- Tester sur un cas réel : une tâche de l'équipe, qu'on traite devant tout le monde en appliquant les règles (5 minutes).
- Répondre aux questions (5 minutes).
- Dater et faire signer la feuille de lecture (3 minutes).
- Noter la séance dans le registre : date, personnes présentes, sujet (2 minutes).
Ni la charte, ni la séance, ni le registre ne constituent une mise en conformité : ce sont des habitudes d'organisation.
Les erreurs courantes
- Une charte trop longue. Au-delà d'une ou deux pages, on ne la relit plus.
- Un modèle copié sans adaptation. Les outils et les règles doivent être ceux de votre équipe.
- Une charte jamais relue. Les outils changent : prévoyez une date de relecture.
- Aucune trace. Sans date ni liste des personnes informées, on ne sait pas ce qui a été fait.
- Une charte sans exemple. Un cas concret traité ensemble vaut mieux que dix interdictions.
Questions fréquentes
Comment faire une charte IA ?
Sur une page, avec cinq rubriques : les outils autorisés, ce qu'on ne saisit jamais, la relecture avant usage, que faire en cas de doute ou d'erreur, la date et la relecture de la charte. Le modèle de cet article peut servir de point de départ.
Une charte d'usage de l'IA est-elle obligatoire ?
Voir la section « Ce que disent les sources officielles » : dans les sources consultées, je n'ai trouvé aucune obligation d'avoir une charte. Si vous voulez qu'une charte ait une portée juridique dans votre entreprise, rapprochez-vous d'un professionnel du droit : cet article ne traite pas ce point.
Peut-on mettre des données clients dans ChatGPT ?
La CNIL (page du 18 juillet 2024, consacrée au déploiement d'une IA générative par un organisme) cite parmi les mesures d'encadrement le fait de ne pas fournir de données personnelles au système. Par prudence, on n'y saisit aucune information qui permet d'identifier une personne, et on se renseigne sur le fonctionnement de l'outil utilisé.
Combien de pages pour une charte ?
Aucune des sources lues ne fixe de longueur. Mon conseil : pour une petite équipe, une page, car on la lit, on la comprend, on la relit.
Qui a intérêt à lire la charte, et à quelle fréquence la revoir ?
Toutes les personnes qui utilisent ces outils pour l'entreprise. Mon conseil : la relire tous les six mois et à chaque nouvel outil.
Pour aller plus loin
Si vous voulez présenter cette charte à votre équipe, je propose une visio gratuite de 20 minutes de sensibilisation, sans conseil juridique.
Demander une visio gratuiteSources
- Commission européenne, FAQ sur la maîtrise de l'IA, mise à jour le 20 octobre 2026 : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/ai-literacy-questions-answers
- AI Act Service Desk, article 4 (version consolidée du 27 juillet 2026) : https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/fr/ai-act/article-4
- CNIL, « Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions », 18 juillet 2024 : https://cnil.fr/fr/comment-deployer-une-ia-generative-la-cnil-apporte-de-premieres-precisions
